Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré – version numérique

Pour valider votre identité, veuillez saisir les renseignements suivants.

Numéro de dossier (obligatoire)

Le numéro de dossier est le numéro à 8 chiffres figurant dans le coin supérieur droit de la lettre que vous avez reçues.

Code postal (obligatoire)

Le code postal de votre adresse tel qu’il figure sur la lettre que vous avez reçues.

Date de naissance (obligatoire)

Saisissez les quatre chiffres de votre année de naissance. Par exemple, si vous êtes né(e) en 1977, vous devez saisir 1977.

Renseignements importants :

En vertu des lois de l’Ontario, vous devez remplir la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré dûment remplie dans les 30 jours suivant sa réception.

Si vous avez besoin d’un format papier, veuillez communiquer avec le Centre provincial des jurés.

Si vous avez besoin d’un format accessible, veuillez communiquer avec le Centre provincial des jurés dans les 10 jours suivant la réception de la lettre. Le Centre provincial des jurés est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Site Web adapté aux téléphones cellulaires

ontario.ca/fonctiondejure

Téléphone (FR/EN)

1 800 498-8016

Courriel (FR/EN)

jury@ontario.ca

Si vous remplissez ce formulaire au nom du destinataire (p. ex. au nom d’un administrateur d’un établissement de soins de longue durée ou en vertu d’une procuration), consultez la page La fonction de juré en Ontario pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez déménagé ou si votre adresse est incorrecte, utilisez votre ancien code postal ou le code postal incorrect pour accéder au portail.

Vous êtes simplement tenu(e) de remplir ce formulaire. Si vous êtes choisi(e) comme juré, vous recevrez une assignation indiquant la date et le lieu de votre comparution.