Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré – version numérique

Pour valider votre identité, veuillez saisir les renseignements suivants.

Numéro de dossier (obligatoire)

Le numéro de dossier est le numéro à 8 chiffres figurant dans le coin supérieur droit de la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré ou de la lettre d’accompagnement que vous avez reçues.

Code postal (obligatoire)

Le code postal de l’adresse tel qu’il figure sur la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré. Veuillez saisir le code postal en utilisant des espaces, par exemple X1X 1X1.

Date de naissance (obligatoire)

Saisissez les quatre chiffres de votre année de naissance. Par exemple, si vous êtes né(e) en 1977, vous devez saisir 1977.

Renseignements importants :

En vertu des lois de l’Ontario, vous devez renvoyer la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré dûment remplie dans les 30 jours suivant sa réception. Vous pouvez remplir la formule en ligne ou au moyen de la version papier que vous avez reçue. Veuillez éviter de remplir les deux formats de la formule.

Si vous avez besoin d’un format accessible, veuillez communiquer avec le Centre provincial des jurés dans les 10 jours suivant la réception de votre formule concernant les qualités requises pour être juré. Le Centre provincial des jurés est ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (heure de l’Est).

Site Web adapté aux téléphones cellulaires

ontario.ca/fonctiondejure

Téléphone (FR/EN)

1 800 498-8016

Courriel (FR/EN)

jury@ontario.ca

Si vous remplissez ce formulaire au nom du destinataire (p. ex. au nom d’un administrateur d’un établissement de soins de longue durée ou en vertu d’une procuration), consultez la page La fonction de juré en Ontario pour obtenir de plus amples renseignements.

Si vous avez déménagé ou si votre adresse est incorrecte, utilisez votre ancien code postal ou le code postal incorrect pour accéder au portail. Vous pouvez mettre à jour votre adresse par l'intermédiaire de ce portail, une fois que vous avez rempli la Formule obligatoire concernant les qualités requises pour être juré.

Vous êtes simplement tenu(e) de remplir ce formulaire. Si vous êtes choisi(e) comme juré, vous recevrez une assignation indiquant la date et le lieu de votre comparution.